Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de Prestations entre le client (ci-après le « Client ») et la société SASU LJ CORP – CO’LOC (ci-après le « CO’LOC »), société par actions simplifiée au capital de 1 000€ euros dont le siège social est situé 15 et 15 bis avenue jean jaurès, Joinville Le Pont 94340, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 908.545.593. Les présentes CGV sont accessibles sur son site web www.coworkingcoloc.fr.
Le contrat de prestation de services a pour objet la fourniture de prestation de service de coworking et l’accès à des services.
Les Conditions Générales de Vente forment, avec les Conditions Particulières, l’accord entre les Parties (ci-après le « Contrat »).
Le contrat conclu entre CO’LOC et le client aux termes des présentes Conditions Générales de Vente constitue un contrat civil de prestation de services.
Il ne constitue ni une prise d’intérêt locatif, ni un bail de quelque nature que ce soit, et ne confère aucun droit de propriété, commerciale ou non, en faveur du Client sur l’espace mis à disposition.
CO’LOC, dans le cadre de son activité, met à disposition du Client à titre onéreux, des espaces de coworking assortis d’un ensemble de services professionnels.
Chaque prestation est détaillée sur le site internet: www.coworkingcoloc.fr
Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
– CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
– Client : toute personne (en ce compris le Client Consommateur et le Client Professionnel) qui souscrit aux Prestations fournies sur le site.
– Conditions Particulières : les conditions générées à l’aide du formulaire rempli par le Client sur le Site au moment de la commande de Prestations.
– Contrat : ensemble les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
– Prestations : l’ensemble des services de coworking fournis par SASU LJ CORP – CO’LOC au Client ;
– Site : le présent site web, accessible à l’adresse suivante : www.coworkingcoloc.fr
Les Prestations fournies par CO’LOC au Client, se composent de 3 offres distinctes: COWORKING, BUREAU FERMÉ, SALLE DE RÉUNION.
Le Client bénéficie de l’accès à l’espace ayant un usage exclusif de bureau, ce que le Client certifie et garantit. Aucun autre usage qu’un usage de bureau ne pourra être toléré, étant précisé que toute violation de cette stipulation entraînera automatiquement la résiliation du Contrat.
La localisation et la description de l’Espace sont décrites ci-dessous :
Adresse de l’espace : 15 et 15BIS avenue Jean Jaurès, Joinville Le Pont 94340
Surface totale de l’espace : 135m2
Description de l’espace : 1 open space, 3 bureaux fermés, 1 salle de réunion, 1 cuisine, 2 sanitaires.
Article 3.1
CO’LOC met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les Prestations qui suivent, dans ses locaux situés au 15 et 15BIS avenue Jean Jaurès, Joinville Le Pont 94340:
● La mise à disposition d’espaces de travail et ou de bureaux aux horaires d’ouverture établis par CO’LOC
● L’accès à une salle de réunion (5 places), sur réservation
● L’accès à trois bureaux fermés (4,8 et 10 places) , sur réservation
● L’accès à un open space équipé de bureaux et de chaises: accès à des bureaux aléatoires ou fixes en fonction de la formule choisie.
● Casiers, sur demande, en libre accès.
● L’accès internet à haut débit ;
● L’accès à des espaces de vie commune (cuisine, sanitaires) ;
● L’organisation d’ateliers, workshops.
● Service d’impression, photocopie ou scanner facturés selon les tarifs en vigueur affichés.
● Paiement des taxes et charges incluses : électricité, eau, chauffage et climatisation.
Et tout autre service que CO’LOC jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion. Il n’est fourni au Client ni ordinateur, ni téléphone fixe ou mobile, ni adresse électronique personnelle dans le cadre des Prestations.
Les Parties reconnaissent que le Contrat s’applique à l’ensemble des Prestations énumérées ci- dessus. Toute prestation qui ne serait pas expressément énumérée dans le Contrat sera exclue des présentes et le Client ne pourra pas exiger en bénéficier.
3.2. Accès à l’espace
L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par SASU LJ CORP – CO’LOC sur réservation.
Les locaux sont accessibles aux clients, du lundi au samedi, de 8h30 à 20h00 heures, en fonction de la formule choisie.
3.3. Toutes réservations s’effectuent sur le site internet www.coworkingcoloc.fr.
3.4. Effets personnels et casiers fermés
CO’LOC ne sera pas tenue pour responsable pour toute perte due à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des Services par le Client.
3.5. Réseau internet
Le Client reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique ou tout autre matériel permettant l’accès à internet (smartphone, tablette…) d’une manière conforme au respect de la législation en vigueur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau internet, en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
a) En particulier le Client ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : Il s’engage à respecter la loi en vigueur et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et des autres Clients de l’espace.
b) Le Client s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. Le Client s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce ou cette dernière.
c) Le Client s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une oeuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.
d) CO’LOC ne peut garantir la disponibilité et le bon fonctionnement de la connexion au réseau internet lors de l’utilisation des Prestations par le Client. En cas de dysfonctionnement du réseau internet, CO’LOC s’engage à faire intervenir le service de dépannage dans les meilleurs délais. CO’LOC ne peut, en aucun cas, garantir que le réseau internet ne sera jamais interrompu ou sans erreur.
4.1. Création de l’espace membre :
La création de l’espace membre s’effectue par l’intermédiaire d’un formulaire accessible sur le site internet.
La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
A tout moment, le Client et CO’LOC dispose de la possibilité de modifier ces informations et/ou de supprimer son espace membre.
4.2. Réservations
Pour les différentes la collecte et le traitement des données personnelles est effectué dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet.
La réservation ne sera ferme et définitive qu’après acceptation du règlement.
4.3. Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée, défini dans les détails de la prestation.
Les dispositions du présent contrat sont impératives et s’appliquent au Client lors de toute prestation de services conclue avec CO’LOC
5.1. Tarifs des prestations
Les prix des prestations proposées par CO’LOC figurent sur le site, en euros et hors taxes.
Les prestations sont soumises à la TVA au taux de 20%.
CO’LOC se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la commande de bien et/ou de service sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de l’achat ou de la réservation.
5.2. Facturation
CO’LOC adresse des factures au client au fur et à mesure de son utilisation des Prestations.
5.3. Modalités de paiement
Le paiement se fait par carte bancaire ou bien virement bancaire (coworking forfait illimité et bureaux fermés).
5.4. Retard et défaut de paiement
Dans le cadre des offres à l’heure, demi-journée ou journée : le Client est tenu de régler le montant de ses prestations au moment de la réservation.
Dans le cas des offres au mois : Le Client est tenu de régler le montant de ses prestations à la date d’anniversaire.
En cas de retard de paiement de plus de 5 jours, une mise en demeure préalable est envoyée par email. Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la mise en demeure le Client doit régulariser sa situation. En cas de non-régularisation, celle-ci entraînera la résiliation du Contrat de plein droit.
5.5. Annulation
Si annulation par le prestataire, le client sera remboursé totalement (100%). Si annulation par le client:
● Formules COWORKING, à l’heure, demi-journée ou journée: La réservation est confirmée dès lors que le client a accepté les conditions générales de vente et procédé au règlement. Si annulation de la réservation par le client 24 heures avant le début de la prestation, celle-ci pourra être reportée pendant les 20 prochains jours ouvrés à compter de la date de début de la prestation (sous réserve de disponibilité). Si annulation dans les 24h avant le début de la prestation, le montant de la prestation sera dû à 100% et ne pourra pas être reporté.
● Formules COWORKING ILLIMITÉ, A LA SEMAINE SANS ENGAGEMENT: La réservation est confirmée dès lors que le client a accepté les conditions générales de vente et procédé au règlement. Si annulation de la réservation par le client 8 jours avant le début de la prestation, celle-ci pourra être reportée pendant les 20 prochains jours ouvrés à compter de la date de début de la prestation (sous réserve de disponibilité). Si annulation dans les 8 jours avant le début de la prestation, le montant de la prestation sera dû à 100% et ne pourra pas être reporté.
● Formules COWORKING ILLIMITÉ AVEC ENGAGEMENT: La réservation est confirmée dès lors que le client a accepté les conditions générales de vente et procédé au premier règlement. Si annulation de la réservation par le client 8 jours avant le début de la prestation, celle-ci pourra être reportée pendant les 20 prochains jours ouvrés à compter de la date de début de la prestation (sous réserve de disponibilité). Si annulation dans les 8 jours avant le début de la prestation, le montant de la prestation sera dû à 100% et ne pourra pas être reporté. À défaut de résiliation à la fin de la période d’engagement, le contrat sera renouvelé automatiquement pour une période indéfinie. Pour résilier le contrat, le client doit notifier CO’LOC par écrit (mail) au moins un mois avant la date d’échéance.
● Formules BUREAU FERMÉ: La réservation est confirmée dès lors que le client a accepté les conditions générales de vente et procédé au premier règlement. Toute annulation ne sera pas possible. À défaut de résiliation à la fin de la période d’engagement, le contrat sera renouvelé automatiquement pour une période indéfinie. Pour résilier le contrat, le client doit notifier CO’LOC par écrit (mail) au moins deux mois avant la date d’échéance.
Formule SALLE DE REUNION LAB 2, à l’heure, demi-journée ou journée : La réservation est confirmée dès lors que le client a accepté les conditions générales de vente et procédé au règlement. Si annulation de la réservation par le client 48 heures avant le début de la prestation, celle-ci pourra être reportée pendant les 20 prochains jours ouvrés à compter de la date de début de la prestation (sous réserve de disponibilité). Si annulation dans les 48 heures avant le début de la prestation, le montant de la prestation sera dû à 100% et ne pourra pas être reporté.
6.1. Obligations de CO’LOC
Durant la durée d’exécution du Contrat, CO’LOC s’engage à :
● Fournir au Client les Prestations des services listées sur le site internet ;
● Considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités du Client dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral ;
● Ne jamais divulguer les informations concernant le Client auxquelles il aurait eu accès du fait de l’exécution du présent Contrat, sauf s’il y est contraint par décision judiciaire ou injonction administrative.
6.2. Exclusion de responsabilités et de garanties de CO’LOC :
● CO’LOC s’engage à fournir les Prestations facturées.
● CO’LOC ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion ou du bureau fermé à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres utilisateurs de l’espace.
● CO’LOC ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de pertes, de vols, de dégradations ou d’intrusions, subis par le Client dans l’enceinte des Locaux, et de l’Espace mis à disposition.
● CO’LOC fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Prestations mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au Client de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données.
6.3. Obligations du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à :
● Payer ses Prestations dans les délais impartis.
● Respecter le règlement intérieur et les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui seront rappelées au sein de l’espace.
● A utiliser personnellement les Prestations et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers. Le Client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux Locaux et de sécurité à un tiers, ni à confier les clés lui ayant été remises, à un tiers.
● Veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas introduire d’animaux, de produits ou objets dangereux ou illicites dans les Locaux. L’espace est totalement non-fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace.
● Ne pas apporter de modifications ni effectuer des travaux dans les Locaux et l’Espace mis à sa disposition, sans l’accord préalable et écrit de SASU LJ CORP – CO’LOC, et s’engage à en prendre le plus grand soin.
● Une police d’assurance « Responsabilité civile » afin de couvrir les risques inhérents à son exploitation, y compris tout accident ou dommage dont il serait responsable et survenu à l’intérieur de l’ensemble loué.
● Être seul responsable des biens qu’il dépose dans les espaces sécurisés (casiers, bureaux, …) mis à sa disposition et sur son poste de travail. Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle s’il le souhaite.
● Considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités de CO’LOC et des autres personnes physiques ou morales ayant une activité au sein des Locaux, dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral, tout au long de l’exécution du Contrat. En particulier, le Bénéficiaire s’engage à ne jamais consulter les documents entreposés dans les Locaux par un tiers à moins d’y avoir été explicitement invité par leur propriétaire.
● Ne jamais utiliser l’adresse de l’Espace comme siège social ou établissement.
● Utiliser les espaces et/ou bureaux alloués sans gêner les autres occupants, ne pas causer de nuisances et/ou des troubles de voisinage et plus généralement ne commettre aucun abus de jouissance ; Le Client reconnaît et accepte expressément que le Contrat ne lui confère aucun droit identique ou similaire à ceux conférés par :
● Un Contrat de bail ;
● Un Contrat de sous-location ;
● Un quelconque droit de propriété sur les Espaces.
Au terme de la durée du Contrat, le Client devra avoir quitté l’Espace et, le cas échéant, avoir remis l’Espace dans l’état dans lequel il se trouvait avant qu’il s’y installe. À défaut, les remises en état que CO’LOC aura été contraint de réaliser seront à la charge du Bénéficiaire sur simple présentation des factures correspondant à la remise en état.
Le Client reconnaît qu’il convient de veiller à éviter toute gêne aux autres occupants dans l’espace de coworking (open space). Par conséquent, il ne sera autorisé, sauf de façon exceptionnelle et avec l’autorisation de CO’LOC, à recevoir des tiers (Clients, fournisseurs, partenaires, etc…) au sein de l’espace de coworking (incluant l’espace de cuisine).
Cependant, le Client sera autorisé à recevoir des tiers (jusqu’à 5 personnes) au sein des salles de réunion.
Le Client reconnaît que CO’LOC peut organiser, à des fins d’animation des lieux, toute prestation de formation, conférences, réunions, animations, manifestations, et plus généralement toute prestation qu’il jugerait nécessaire au fonctionnement des lieux.
CO’LOC pourra suspendre ses prestations de services dans tous les cas de force majeure, et informera le Bénéficiaire de la suspension et de la reprise des services, par tout moyen utile. On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques ou pandémiques, de mise en quarantaine, d’incendie des locaux, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. CO’LOC ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des prestations en raison des événements de force majeure.
Le présent Contrat est régi par le droit français. Les Parties s’engagent à être en conformité avec les lois et réglementations auxquelles elles sont soumises. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donnerait lieu le présent Contrat, tant en ce qui concerne sa validité, son exécution, son interprétation ou sa résolution. Faute d’un règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Créteil (en cas de litige avec un particulier, le litige sera porté devant la juridiction compétente).
En achetant ou en réservant des produits et/ou des services par l’intermédiaire du site internet de CO’LOC, le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes.
CO’LOC s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
La marque, nom de domaine, prestations, services, images, vidéos, textes ou autre contenu du site www.coworkingcoloc.fr sont et restent la propriété exclusive de CO’LOC. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
